C-24.2, r. 47 - Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote sur l’utilisation des motocyclettes à 3 roues

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. La Société de l’assurance automobile du Québec est autorisée à mettre en oeuvre le Projet-pilote sur l’utilisation des motocyclettes à 3 roues sur les bases suivantes:

a)  l’introduction de nouvelles technologies dans le respect de la sécurité routière;

b)  l’expérimentation de l’usage des motocyclettes à 3 roues;

c)  la cueillette d’information sur leur conduite afin de déterminer les habiletés requises et les modalités d’apprentissage, d’élaborer les examens de compétence liés à la délivrance de permis ainsi que pour évaluer leur intégration à la circulation automobile et leur impact sur le réseau routier;

d)  la délégation partielle de la mise en oeuvre de ce projet-pilote à d’autres personnes est autorisée dans la mesure où leur expertise est nécessaire et que l’entente sur la délégation soit publiée sur le site internet de la Société.

A.M. 2008-06, a. 1.